Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — La commission consultative
Article 23
La commission consultative donne son avis sur : le système pédagogique et l'organisation des études, REPUBLIQUE ALGERIENNE 891 l'organisation de la vie au sein de l'établissement, les activités dirigées et les œuvres sociales, le rayonnement de l'établissement à l'extérieur.
