Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — La commission consultative
Article 22
La commission consultative se réunit, sur convocation de son président autant de fois que de besoin.
L'ordre du jour, fixé par le président, est porté à la connaissance des membres de la commission, par convocation, huit jours francs au moins avant la date de la réunion.
