Décret n° 75-116 · ج.ر عدد 80 لسنة 1975 ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger

TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre II — La commission consultative

Article 21

Les membres élus de la commission consultative sont désignés pour une période d'un an renouvelable, par arrêté du ministre chargé des sports.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.