Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — Le conseil d'administration
Article 19
Le conseil d'administration saisit, après avis de la commission consultative prévue à l'article 20 ci-dessous, l'autorité de tutelle de toute proposition relative à l'organisation générale de l'enseignement et au régime des études.
