Article 16

Le conseil d'administration délibère, dans le cadre de la règlementation en vigueur, sur: les règlements intérieur et financier de l'établissement, l'organigramme de l'établissement et le tableau des effectifs, les acquisitions, aliénations et échanges de propriétés, les projets de budgets, les comptes administratifs et les comptes de gestion de l'établissement, tout marché dans le cadre de la règlementation en vigueur, la réforme des objets mobiliers, les projets de travaux de constructions et d'aménagements, les dons et legs, les actes judiciaires et règlements de tout litige, toutes les questions qui lui sont soumises par le directeur général.