Décret n° 75-116
· ج.ر عدد 80 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 75-116 du 26 septembre 1975 fixant l'organisation et le fonctionnement du centre national des sports, substitué au centre national d'éducation physique et sportive d'Alger
TITRE III — ORGANISATION ADMINISTRATIVE › Chapitre 1er — Le conseil d'administration
Article 12
Le conseil d'administration peut appeler en consultation, toute personne qu'il juge nécessaire d'entendre. pour les questions insorites à l'ordre du jour.
