Article 3

Les inspecteurs du ministère des anciens moudjahidine sont recrutés parmi les attachés d'administration titulaires, ayant atteint le 4ème échelon de leur grade.

Toutefois, à titre transitoire et pendant un délai de deux ane à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les attachés d'administration titulaires peuvent être nommés à l'emploi spécifique d'inspecteur.