Décret n° 74-9
· ج.ر عدد 9 لسنة 1974
Décret n° 74-9 du 16 janvier 1974 portant relèvement des taux de pensions de veuves et d'ascendants de chouhada
Article 4
Sont abrogées toutes dispositions contraires à celles du présent décret.