Décret n° 74-88
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-88 du 3 avril 1974 relatif à la réglementation de la production et de la commercialisation des tabacs à fumer et à priser
Article 5
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
