Décret n° 74-82
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics
Article 6
Le conseil d'orientation donne son avis sur toutes questions dont il est suivi par le ministre chargé des travaux publics, relativement à l'organisation et au fonctionnement de l'école et notamment sur les questions suivantes : programme des études et organisation de l'enseignement, règlement intérieur de l'école.
