Décret n° 74-82
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics
Article 13
La liste des ingénieurs diplômés est établie par le ministre chargé des travaux publics et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.