Décret n° 74-82
· ج.ر عدد 37 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics
Article 10
Les techniciens des travaux publics Vu le décret n° 73-72 du 16 avril 1973 portant création
- et de la théâtre régional de Constantine du construction et les fonctionnaires ayant un grade équivalent, peuvent participer à l'un des deux tests précités, s'ils justifient de deux années d'ancienneté dans leur grade.