Décret n° 74-79
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
Décret n° 74-79 du 25 avril 1974 organisant la campagne des fruits et légumes 1973-1974
Titre III — MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT › Chapitre III — CONDITIONS PARTICULIERES
Article 7
Prix :
Oranges: pour les quantités mentionnées aux articles 1er et 2, est convenu le prix de 0,22 DA/kg (vingt deux centimes), Pomelos: pour les quantités mentionnées aux articles 1er et 2, est convenu le prix de 0,12 DA/kg (douze centimes).
