Article 6

Emballages Transport :

L'unité SOGEDIA, s'engage à fournir l'emballage nécessaire au moins 10 jours avant la date d'ouverture de la campagne de transformation.

La restitution des emballages se fera par le système des restitutions des caisses vides pour pleines. 17 mai 1974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE En cas de perte ou de détérioration des emballages par l'une des deux parties, la partie à qui incombe cette perte ou détérioration remboursera le montant de ces emballages.

La livraison des produits se fait rendue usine de transformation. Le délai d'immobilisation des véhicules ne pourrait excéder 1 heure pour chaque véhicule à partir du début du déchargement. Toute immobilisation au-delà du délai prévu fera l'objet d'une facturation conformément à la règlementation des transports en vigueur.