Décret n° 74-79
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
Décret n° 74-79 du 25 avril 1974 organisant la campagne des fruits et légumes 1973-1974
Titre III — MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT › Chapitre III — CONDITIONS PARTICULIERES
Article 3
Qualités :
L'OFLA, s'engage à livrer des oranges et pomelos de qualité loyale et marchande répondant en moyenne aux normes ci-dessous : 1° Oranges :
a) dimensions de 50/mm à 100/mm de
b) acidité de 10 à 15 grs/litre d'acide citrique hydraté. 2° Pomelos :
a) dimensions de 80 à 130 mm de .
b) acidité de 12 à 17 grs/litre d'acide citrique hydraté.