Décret n° 74-79
· ج.ر عدد 40 لسنة 1974
Décret n° 74-79 du 25 avril 1974 organisant la campagne des fruits et légumes 1973-1974
Titre III — MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT › Chapitre III — CONDITIONS PARTICULIERES
Article 2
Programmation :
La programmation et le calendrier des approvisionnements seront établis d'un commun accord par le centre de et l'unité de transformation de .., en fonction des capacités respectives de livraisons et de transformation.
