Article 14

Le ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 avril 1974.

Houari BOUMEDIENE, ANNEXE I PRIX D'ACHAT A LA PRODUCTION DES AGRUMES CAMPAGNE 1973/1974 (En DA/KG) Ecarts au-delà Variétés 0-10% 11-20% 21-30% 31-40% 41-50% de 50% Clémentines sans pépins 1,26 1,14 0,90 0,78 0,56 0,42 Clémentines Monréals, Wilking, satsumas 0,72 0,66 0,60 0,48 0,42 0,30 Thomsons-navels, washington-navels 0,42 0,36 0,30 0,26 0,24 0,18 Valencias - lates, vernies navels-tangérines, tangelos sanguinellas 0,38 0,36 0,30 0,24 0,21 0,18 Doubles fines, tarrocos, sanguines maltaises, perretas shamoutis, washington sanguines 0,36 0,30 0,24 0,20 0,18 0,15 Portugaises, hamelines, cadénéras communes 0,30 0,27 0,24 0,20 0,18 0,15 Pomélos 0,24 0,20 0,18 0,14 0,12 0,10 Mandarines 0,42 0,38 0,33 0,30 0,24 0,18 Citrons 0,36 0,33 0,30 0,26 0,24 . 0,20 Kumquats Prix unique 8 Avocats Prix unique 2,50 ANNEXE П ALGERIENNE 441 Artichauts de salson Prix d'achat à in production légumes et fruits (en dinara/kg) a) blancs du 1/3 à fin de cam- Pommes de tecre 1/10 au 15/5 grosse et moyenne grenaille du 16/5 au 30/9 grosse et moyenne du 16/5 au 30/9 gremaille Tomatos du 1/10 au 31/12 calibre 0 à 3 autres calibres du 1/1 au 31/3 calibre 0 à 3 autres calibres du 1/4 au 30/5 calibre 0 à 3 autres calibres du 1/6 au 30/6 calibre 0 à 3 autres calibres du 1/7 au 30/9 calibre 0 à s autres calibres Aubergines début de campagne au 15/6 du 16/6 au 20/7 du 21/7 à la fin de campagne Petits pois du 1/10 au 31/1 du 1/2 au 15/3 du 16/3 à la fin de la campagne Courgettes du 1/10 au 28/2 petite moyenne du 1/3 au 30/4 petite moyenne du 1/5 au 31/7 petite moyenne du 1/8 au 30/9 petite moyenne (petite moins de 17 cm moyenne moins de 25 cm ) Carettes du 1/10 au 28/2 du 1/3 au 31/8 du 1/9 au 30/9 Poivrons du 1/10 au 31/12 du 1/2 au 31/5 du 1/6 au 30/6 du 1/7 au 30/9 Piments du 1/10 au 31/12 du 1/2 au 31/5 du 1/6 au 30/9 Artichauts

a) blancs du 1/10 au 21/12 du 1/1 au 28/2

b) macaux de début de campagne au 28/2 du 1/3 à fin de campagno

c) violets du 1/10 au 31/18 du 1/1 au 28/2 pagne

b) violets du 1/3 à fin de 45 DA cam- 0,65 DA pagne 0,40 DA 0,50 DA Fèves fraiches 0,55 DA du 1/10 au 28/2 0,35 DA du 1/3 au 15/4 2,40 DA du 16/4 à fin de campagne 1,20 DA 0,55 DA 0,30 DA Haricots gris, verts, beurrés, bagnoleta 0,40 DA a) moyens du 1/10 au 31/12 1,80 DA du 1/1 au 15/4 1,45 DA 1,20 DA du 16/4 au 10/C 1,05 DA 0,85 DA du 11/6 à fin de campagne 1,00 DA 0,65 DA b) fins du 1/10 au 31/12 0,70 DA 0,60 DA du 1/1 au 15/4 2,00 DA 0,40 DA du 16/4 au 10/6 1,60 DA 0,35 DA du 11/5 à fin de campagne 1,40 DA 0,25 DA 1,00 DA Haricots à écosser début de campagne à fin de 2,10 DA campagne 1,10 DA 1,20 DA Peis gourmands 0,60 DA début de campagne au 31/12 du 1/1 au 31/3 1,40 DA 1,00 DA Salade laitue 1,80 DA 1,10 DA du 1/10 au 31/12 1r choix 0,70 DA 0,70 DA 2ème choix 0,50 DA du 1/1 au 30/5 1*r choix 0,50 DA 2ème choix 0,40 DA 1,40 DA du 1/6 au 30/9 1°r choix 0.55 DA 1,00 DA 2ème choix 0,45 DA 1,10 DA Oignons secs 0,70 DA Toute la campagne 0,50 DA 0,45 DA Oignons verts 0,40 DA Toute la campagne 0,55 DA 0,45 DA 0,40 DA Salade scarole Toute la campagne 0,45 DA Navets 0,40 DA du 1/10 au 30/4 6,35 DA. 0,65 DA du 1/5 au 30/9 0,30 DA 0,50 DA Auix sees Toute la campagne 4,00 DA 1,10 DA Poireaux 3,00 DA Toute la campagne 1,80 DA 0,45 DA Cardes et pinkers 0,60 DA Toute la campagne 0,50 DA Concombres 1,10 DA 4,50 DA du 1/10 au 31/12 1er choix 0,45 DA 1,50 DA 2ème choix 0,35 DA du 1/1 au 30/4 1*r choix 2,60 DA 1,05 DA 2ème choix 2,10 DA du 1/5 au 15/6 1*r choix 0,75 DA 1,25 DA Zème choix 0,85 DA 1,45 DA du 16/6 au 30/9 1er choix 6,45 DA 0,75 DA 2ème choix 0,35 DA 1,25 DA Choux verts 0,70 DA Toute la campagne 0,35 DA Choux de Bruxelles Toute la campagne Choux-fleurs du 1/10 au 31/1 1** choix 2ème, choix du 1/8 au 31/5 1** choix 2ème choix Pomines golden, délicieuses, starting Toute la campagne grosses et moyennes 1** choix autres calibres grosses et moyennes 2ème choix Lautres calibres Pommes autres variétés Toute la campagne grosses et moyennes 1*r choix (autres calibres grosses et moyennes 2ème choix autres calibres Piches chaire jaune Toute la campagne grosse 1*r choix moyenne grosse 2ème choix, moyenne autres calibres Piches autres variétés Toute la campagne grosse 1r choix moyenne Raisins gros noirs Toute la campagne 1*r choix 2ème choix Raisins muscat Toute la campagne '1*r choix 2ème choix Raisin de table valensi Toute la campagne 1er choix 2ème choix Raisins dattiers Toute la campagne 1*r choix 2ème choix Raisins chasselat Toute la campagne 1er choix 2ème choix Raisins Alphonse Lavallée et Cardinal Toute la campagne 1** choix 2ème choix Ahmer Bouamar 1* choix 2ème choix Polres Guyot et Santa Maria 1,35 DA Toute la campagne grosse 1,45 DA 1*r choix moyenne 1,20 DA 0,70 DA grosse 1,10 DA 0,35 DA 2ème choix moyenne 0,80 DA 0,55 DA autres calibres 0,55 DA 0,35 DA Polres autres variétés Toute a campagne 1** choix 1,00 DA 2,00 DA 2ème choix 0,70 DA 1,00 DA Grenades 1,20 DA 0,65 DA Toute la campagne grosse 0,55 DA moyenne 0,35 DA Coings 1,20 DA 0,60 DA Toute la campagne 1*r choix 1,45 DA 0,80 DA 0,40 DA 2ème choix 0,95 DA Abricots Toute la campagne 1*r choix 0,95 DA 1,80 DA 2ème choix 0,55 DA 1,20 DA 1,10 DA Fraises 0,95 DA début de campagne au 30/4 tous calibres 7,20 DA 0,75 DA du 1/5 à fin de campagne grosse 5,40 DA moyenne 3,00 DA Melons cantaloups début de campagne au 30/6 tous calibres 2,90 DA 1,45 DA du 1/7 à fin de campagne tous calibres 0,60 DA 1,10 DA Melons jaunes canaris Toute la campagne gros 0,60 DA 0,65 DA moyens 0,40 DA 0,45 DA Pastèques Toute la campagne grosses 0,55 DA 1,00 DA moyennes 0,35 DA 0,70 DA Prunes Reine Claude, quetsches et Agen Toute la campagne grosses 1,00 DA 0.65 DA moyennes 0,90 DA 0,40 DA autres calibres 0,80 DA Prunes autres variétés Toute la campagne grosses 0,80 DA 1.20 DA moyennes 0,65 DA 0,80 DA autres calibres 0,55 DA Cerises Toute la campagne 1,45 DA grosses 2.05 DA 1,00 DA moyennes 1.45 DA autres calibres 0,70 DA Nèfles Tanaka 1,30 DA Toute la campagne 1°r choix 1.30 DA 0,70 DA 2ème choix 0,80 DA Nèfles autres variétés Toute la campagne 1,00 DA 1r choix 1,00 DA 0,70 DA 2eme choix 0,66 DA 17 mai 1974 JOURNAL OFFIOIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Figues sèches 1ª choix 1,90 DA 2ème choix 1,10 DA Sème choix 0,50 DA Betteraves Toute la campagne 0,65 DA Amandes sèches dures 2,65 DA demi-tendres 4,10 DA 1 tendres 4,45 DA Dattes Branchettes 8,30 DA Marchand 2,05 DA Venant 1,75 DA Frazza 1,05 DA Communes (Taffazoulne, Ghars, Dégla Beida) 0,95 DA Martouba 1,15 DA Pacanes Gros calibres 7,80 DA Moyens et petits calibres 6,00 DA Matières premières aromatiques Fleur de jasmin 5,17 DA Tubéreuse 4,02 DA Fleur de bouquetier 3,45 DA Verveine feuilles mondées 4,60 DA Bigaradier feuilles sèches 2,30 DA Essence de géranium 138,00 DA Essence de verveine 172,50 DA Essence de lavande 46,00 DA Essence de menthe 92,00 DA Essence de cyprés 23,00 DA Essence d'eucalyptus 34,50 DA Essence de petit grain 57,50 DA Essence de lavandin 28,75 DA ANNEXE III PRIX D'ACHAT A LA PRODUCTION DES FRUITS ET LEGUMES DESTINES AUX INDUSTRIES ALIMENTAIRES Variétés Prix (en DA/kg) Tomates 0,30 Petits-pois 0,50 Haricots 0,80 Oranges 0,22 Pomelos 0,12 ANNEXE IV FORMULE DU CONTRAT OFLA DOMAINES AUTOGERES Chapitre I Conditions générales Article 1º.- 1 Désignation des parties:

L'office des fruits et légumes d'Algérie (OFLA) représenté par M.

Directeur du centre de l'OFLA de C 443 ci-après dénommé l'acheteur, d'une part, Et L'exploitation autogérée représentée par M.

Président du comité de gestion pour le collectif des travailleurs Ci-après dénommé le vendeur, d'autre part.

IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT Article 1". -- Objet du contrat de conditions de livraison :

a) Par le présent contrat, le vendeur et l'acheteur s'engagent respectivement à fournir et à réceptionner la totalité de la récolte de provenant du domaine précité et estimé à avant le conformément au calendrier annexé au présent contrat. Ledit calendrier se référe à un calendrier général pour l'ensemble des livreurs adopté, sous la présidence du délégué de daïra, par : un représentant de la protection des végétaux un représentant du domaine intéressé un représentant de l'O.F.L.A. un représentant de la répression des fraudes un représentant de la F.N.T.T. (structure régionale) un représentant des domaines.

b) le vendeur s'engage à fournir les produits de la récolte désignée au paragraphe a) suivant le calendrier de récolte prévu en annexe.

c) le centre de l'OFLA recevra les produits livrés tous les jours ouvrables de heures à heures et de heures à heures.

d) au cas où les dates de livraison ou de réception ne pourraient être respectées, toute modification apportée à celles-ci par l'une des deux parties devra étre portée à la connaissance de l'autre partie au moins deux jours à l'avance.

Passées les dates limites de livraisons et de réception, et hors le cas de force majeure pour le producteur dù aux calamités naturelles, (grêle, tempêtes, sécheresse, inondation, etc...), il sera fait application d'une pén..lité de retard fixée d'un commun accord à