Décret n° 74-76
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Chapitre IV — Organisation, et fonctionnement
Article 9
Le conseil siège en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire sur convocation de son président.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 30 avril 1974
