Décret n° 74-76
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Chapitre IV — Organisation, et fonctionnement
Article 19
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algerienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1974.
Houari BOUMEDIENE.
MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'ENERGIE
