Décret n° 74-76
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Chapitre IV — Organisation, et fonctionnement
Article 17
Des honoraires peuvent être alloués aux correspondants honoraires di. conseil ou aux personnes appelées en consultation, conformément à la règlementation en vigueur.
