Décret n° 74-76
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-76 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif du centre national d'études historiques
Chapitre IV — Organisation, et fonctionnement
Article 11
Le secrétariat du conseil est assuré par le directeur du centre national d'études historiques.
