Décret n° 74-75
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Chapitre IV — Organisation et fonctionnement
Article 9
Le conseil siège en session ordinaire deux fois par / an et en session extraordinaire sur convocation de son président.
