Décret n° 74-75
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Chapitre III — Composition Présidé par le secrétaire général de la Présidence
Article 6
La liste nomitative des correspondants honoraires es arrêtée chaque année par le président du conseil consultatif.
