Décret n° 74-75
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Chapitre IV — Organisation et fonctionnement
Article 17
Des honoraires peuvent être alloués aux correspondants honoraires du conseil ou aux personnes appelées en consultation, conformément à la règlementation en vigueur.
