Décret n° 74-75
· ج.ر عدد 35 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-75 du 25 avril 1974 portant création d'un conseil consultatif des archives nationales
Chapitre IV — Organisation et fonctionnement
Article 14
Le comité exécutif peut appeler, à titre consultatif, toute personne dont la collaboration lui paraît utile et en particulier les correspondants honoraires visés à l'article 4 ci-dessus.