Décret n° 74-74 · ج.ر عدد 31 لسنة 1974
Décret n° 74-74 du 3 avril 1974 portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la célébration du 20ème anniversaire de la Révolution

Article 9

Les crédits nécessaires à la préparation de la célébration des cérémonies et festivités du 20ème anniversaire de la Révolution, seront rattachés au chapitre 37-11 du budget de la Présidence du Conseil des ministres.

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