Décret n° 74-74
· ج.ر عدد 31 لسنة 1974
Décret n° 74-74 du 3 avril 1974 portant création d'une commission nationale chargée de la préparation de la célébration du 20ème anniversaire de la Révolution
Article 5
La commission élabore son règlement intérieur.
