Décret n° 74-73
· ج.ر عدد 29 لسنة 1974
Décret n° 74-73 du 3 avril 1974 portant virement de crédits au sein du budget du ministère du travail et des affaires. sociales
Article 2
Est ouvert sur 1974, un crédit de huit cent soixante mille dinars (860.000 DA) applicable au budget du ministère du travail et des affaires sociales et au chapitre 43-43 « Subventions et indemnités (ACEA et AASE) ».