Décret n° 74-65
· ج.ر عدد 25 لسنة 1974
Décret n° 74-65 du 20 mars 1974 portant réquisition de personnels pour les élections des A.P.W
Article 2
Dans le cas où le personnel visé à l'article 1" ci-dessus s'avère insuffisant, peuvent être également requis pour la même période, les personnels des établissements publics, sociétés nationales et autres organismes publics.