Décret n° 74-61
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
Décret n° 74-61 du 20 février 1974 fixant les règles applicables aux personnels assimilés contractuels du ministère de la défense nationale
Chapitre I — Dispositions générales
Article 1er
Le présent décret est applicable aux personnels assimilés contractuels recrutés en application des dispositions de l'article 32 du décret n° 74-60 du 20 février 1974 susvisé.
