Article 82

Le' rapport du chef de corps ou de service fera apparaître: la cause, la nature et les circonstances de l'accident ; l'existence éventuelle d'une faute intentionnelle ou inexcusable de la victime; l'existence éventuelle d'une faute imputable à un tiers; les motifs qui, en cas d'accident de trajet, auraient incité la victime à interrompre ou à détourner son parcours; l'identité et la résidence de la victime; les accidents du travail antérieurs et leurs suites; les pensions d'invalidité, civile ou militaire, dont la victime serait titulaire ; les nom, prénoms et adresse du représentant légal de la victime, si elle est mineure ; le lieu où se trouve la victime à la date de l'enquête : le corps, groupe et catégorie professionnelle de l'assimilé; en cas d'accident antérieurs et, pour chacun d'eux : la date d'accident ; la date de la guérison ou de la consolidation des blessures; s'il en est résulté une incapacité permanente, le taux de l'incapacité et le montant de la rente ou pension.