Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre IV — Accès au cadre des personnels civils assimilés › Section 2 — Recrutement
Article 43
Le recrutement des personnels civils assimilés a lieu suivant l'une des modalités suivantes : sur titres; sur titres et sur épreuves; par voie d'examen professionnel.
