Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre VI — Avancement › Section II — Promotions
Article 114
Une majoration de points égale au 1'20ème du maximu.n des points susceptibles a etre obtenus, sera accordée aux candidats ayant la qualité de membre de l'ALN ou de L'OCFLN.
