Décret n° 74-60
· ج.ر عدد 34 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents
Chapitre VI — Avancement › Section II — Promotions
Article 110
Les personnels assimilés soumis à l'examen d'aptitude reçoivent, au moins quinze jours à l'avance, une convocanon individuelle les invitant à se présenter aux date, jour, heure et lieu précisés par ladite convocation.
