Décret n° 74-60 · ج.ر عدد 34 لسنة 1974 ملغى
Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents

Chapitre VI — Avancement › Section II — Promotions

Article 105

Les promotions de groupe à groupe ou de corps a corps sont prononcees par decision du directeur du personnel.

Les décisions prévues à l'alinéa précédent sont publiées au Bulletin officiel du ministère de la défense nationale.

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