Décret n° 74-60 · ج.ر عدد 34 لسنة 1974 ملغى

Décret n° 74-60 du 20 février 1974 portant création au ministère de la défense nationale d'un cadre de personnels civils assimilés aux personnels militaires et définition des règles statutaires applicables aux assimilés permanents

Chapitre VI — Avancement › Section I — Notation Tableau d'avancement Paragraphe I NOTATION

Article 101

Les notes chiffrées donnent lieu à l'établissement de fiches de classement des assimilés par catégories professionnelles de même nature appartenant à un même groupe de l'un des corps du cadre des assimilés.

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