Décret n° 74-47
· ج.ر عدد 18 لسنة 1974
Décret n° 74-47 du 31 janvier 1974 portant dissolution de l'office des actualités algériennes et transfert de son patrimoine à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique
Article 2
L'ensemble des biens, droits et obligations de l'office des actualités algériennes est transféré à l'office national pour le commerce et l'industrie cinématographique (O.N.C.I.C.).
