Décret n° 74-45
· ج.ر عدد 15 لسنة 1974
Décret n° 74-45 du 31 janvier 1974 portant création d'un certificat d'études élémentaires pour adultes
Article 3
Les candidats au certificat d'études élémentaires pour adultes doivent être âgés de plus de 16 ans au 1er janvie de l'année de l'examen,