Décret n° 74-44
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-44 du 31 janvier 1974 portant statut particulier dès agents de la rééducation
Article 3
Les agents de la rééducation sont en position d'activité dans les établissements pénitentiaires ainsi que dans les établissements du milieu ouvert et sur les chantiers extérieurs.