Décret n° 74-43
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-43 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier des sergents de la rééducation
Chapitre III — Rémunération
Article 8
Le corps des sergents de la rééducation est classé à l'échelle VII prévue par le décret n° 66-137 du 2 juin 1966 instituant les échelles de rémunération et organisant les carrières des fonctionnaires.