Décret n° 74-43
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-43 du 31 Janvier 1974 portant statut particulier des sergents de la rééducation
Article 3
Les sergents de la rééducation sont en position d'activité dans les établissements pénitentiaires du milieu fermé et du milieu ouvert ainsi que sur les chantiers extérieurs.
