Décret n° 74-42
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-42 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des adjudants de la rééducation, 2. 176
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 11
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.
