Décret n° 74-41
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-41 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des officiers de la réeducation
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 16
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 31 janvier 1974.
Houari BOUMEDIENE 176 JOURNAL OFFICIEL DE LA
