Décret n° 74-41
· ج.ر عدد 14 لسنة 1974
ملغى
Décret n° 74-41 du 31 janvier 1974 portant statut particulier des officiers de la réeducation
Chapitre V — Dispositions transitoires
Article 15
Toutes dispositions contraires à celles du présent décret, sont abrogées.