Article 1er

A compter du 16 octobre 1973 et jusqu'au 31 décembre 1973, le niveau minimum des prix publiés des hydrocarbures liquides est fixé, pour un pétrole de 44° API, à :

I. Pour la période allant du 16 octobre 1973 au 31 octobre 1973, il est égal à : 9,261 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,294 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,197 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirra.

II. Pour la période allant du 1er novembre 1973 au 30 novembre 1973, il est égal à : 9,364 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,397 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,300 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirra.

III. Pour la période allant du 1er décembre 1973 au 31 décembre 1973, il est égal à : 9,107 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Bejaïa et FOB Skikda; 9,140 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB Arzew; 9,045 dollars des Etats-unis d'Amérique, le baril FOB La Skhirrа.