Décret n° 74-3
· ج.ر عدد 8 لسنة 1974
Décret n° 74-3 du 16 janvier 1974 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres médico-sociaux relevant des organismes de sécurité sociale, des mutuelles et des entreprises nationales
Article 2
Ces centres ont pour activité principale, une activité médicale qui concerne essentiellement la médecine du travail à l'échelle d'une entreprise ou à l'échelle inter-entreprises et ce, conformément à la réglementation du travail en vigueur.
