Décret n° 74-263
· ج.ر عدد 2 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier aes adjoints de médecine du sport
Article 3
Le ministre chargé des sports assure la gestion du corps des adjoints de médecine du sport.