Décret n° 74-263
· ج.ر عدد 2 لسنة 1975
ملغى
Décret n° 74-263 du 28 décembre 1974 portant statut particulier aes adjoints de médecine du sport
Article 16
Les agents visés à l'article 15 ci-dessus, ayant subi avec succès les épreuves de l'examen d'aptitude professionnelle, seront titularises dans le corps des adjoints de médecine du sport dès qu'ils auront accompli : 2 ans pour les techniciens paramédicaux, 3 ans pour les agents paramédicaux spécialisés, -4 ans pour les agents paramédicaux.