Décret n° 74-258
· ج.ر عدد 2 لسنة 1975
معدَّل
Décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret nº 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya
Article 3
Le tonnage maximum à récolter est de 300.000 tonnes.
