Décret n° 74-258 · ج.ر عدد 2 لسنة 1975 معدَّل
Décret n° 74-258 du 28 décembre 1974 modifiant le décret nº 71-242 du 22 septembre 1971 fixant les conditions de nomination des membres des conseils exécutifs de wilaya et de certaines catégories de fonctionnaires de la wilaya

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 décembre 1974.

Houari BOUMEDIENE.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 74-57 du 28 de mbre 1974 relatif à la campagne alfatière 1974-1975.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conscil des ministres, Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, Vu les ordonnances nºs 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 Vu l'ordonnance n° 69-20 du 3 avril 1969 portant création de l'office national de l'Alfa (ONALFA);

Vu le décret n° 72-183 du 29 août 1972 relatif à la campagne alfatière 1972-1973 et notamment son article 6;

Décrète :

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.